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Eco-prt taux zro


Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Comment fonctionne un co prt taux zro ?

L'co prt permet de financer les travaux d'conomie d'nergie et les ventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus conome en nergie, plus confortable et moins metteur de gaz effet de serre. Pour bnficier de l'co prt taux zro, vous devez :
  • soit mettre en uvre un bouquet de travaux ,
  • soit atteindre un niveau de performance nergtique globale minimal du logement,
  • soit rhabiliter un systme d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'nergie.
Un seul co prt taux zro peut tre accord par logement.

Qui peut bnficier de l'co prt taux zro ?

Ce prt est attribu aux propritaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit tre une rsidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En coproprit, chaque copropritaire peut faire individuellement une demande d'co prt taux zro pour les travaux raliss par la coproprit.

Que finance l'co prt taux zro ?

Dans la limite de plafonds, l'co prt taux zro permet de financer :
  • la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous rserve que l'quipement ou le matriau rponde aux conditions techniques d'ligibilit),
  • les travaux induits indissociablement lis (reprise d'lectricit, installation d'un systme de ventilation...),
  • les frais de matrise d'uvre (architecte, bureau d'tudes thermiques...),
  • les frais ventuels d'assurance matre d'ouvrage.

Comment composer un bouquet de travaux ligible l'co prt taux zro ?

Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohrents dont la ralisation simultane apporte une amlioration sensible de l'efficacit nergtique du logement. Les travaux, raliss par des professionnels, doivent tre choisis dans au moins deux des catgories suivantes :
  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l'extrieur,
  • isolation performante des fentres et portes donnant sur l'extrieur,
  • installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
  • installation d'un chauffage utilisant les nergies renouvelables,
  • installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les nergies renouvelables.
Les quipements et matriaux mis en oeuvre doivent rpondre aux caractristiques techniques minimales indiques dans la partie droite du tableau ci dessous :
tableau

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractristiques et on ne peut donc pas recommander les mmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un bouquet de travaux permet une certaine souplesse pour s'adapter aux cas particuliers, et laisser le propritaire dfinir ses travaux avec l'aide des artisans et des entrepreneurs.
Globalement, plus le btiment est consommateur, plus les travaux d'conomie d'nergie sont rentables. En gnral, il est plus efficace de commencer par bien isoler et ventiler son logement, puis ensuite d'installer des systmes de production de chauffage et d'eau chaude performants, voire utilisant les nergies renouvelables.

Quels sont les travaux d'amlioration de la "performance nergtique globale" du logement donnant droit l'co prt taux zro ?

Plutt que de composer vous mme votre bouquet de travaux, vous pouvez pour les logements construits aprs le 1er janvier 1948 faire raliser une tude thermique, qui permet de dfinir les travaux les plus adapts votre btiment. Elle est ralise par un bureau d'tudes qui calculera la consommation actuelle du logement et prconisera une srie de travaux permettant d'amliorer sa performance nergtique globale.
Les travaux dfinis dans le cadre d'une tude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation nergtique de votre logement jusqu' :
  • une consommation nergtique infrieure 150 kWhEP/m/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m/an ;
  • une consommation nergtique infrieure 80 kWhEP/m/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m/an.
  • Ces valeurs sont corriges en fonction de la zone climatique et de l'altitude auxquelles est situ le logement. Cette mthode ne concerne que les btiments achevs aprs le 1er janvier 1948.

Quel est le montant maximal de cet co prt taux zro et sa dure ?

En fonction de la mthode d'intervention retenue, la banque peut vous prter jusqu' 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intrt, sur une priode de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l'co prt est plafonn en fonction de l'option que vous avez choisie.
La dure de remboursement peut tre rduite jusqu' 3 ans votre demande. Exceptionnellement, elle peut tre porte 15 ans avec accord de votre banque.

Comment obtenir ce prt ?

Aprs avoir identifi les travaux raliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser l'une des banques partenaires muni du formulaire type devis , accompagn des devis relatifs l'opration retenue.
Votre dossier sera alors examin par la banque qui dcidera, comme pour toute demande de prt, de vous prter la somme demande en fonction de votre endettement pralable et de votre capacit rembourser.

A savoir : L'tablissement bancaire attribue l'co prt taux zro dans les conditions classiques d'octroi de prt. Ds attribution du prt, le demandeur a deux ans pour raliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type factures et des factures. Un seul co prt taux zro sera accord par logement.

Toutes les banques distribueront elles l'co prt taux zro ?

Seules les banques ayant sign une convention avec l'Etat pourront diffuser l'co prt taux zro. Les banques ayant sign aujourd'hui sont :
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d'Epargne
  • Crdit Agricole
  • Crdit du Nord
  • Crdit Foncier
  • Crdit Immobilier de France
  • Crdit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Socit Gnrale
  • Solfa
  • CIC

Si on dcide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut on bnficier plusieurs fois de l'co prt taux zro ?

Non, on ne peut obtenir qu'un seul co prt taux zro par logement.
En revanche, une fois l'co prt taux zro accord, vous disposez d'une dure de deux ans pour raliser l'ensemble des travaux prvus.
Sachez qu'il est souvent plus rentable de raliser une rnovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.


Ces lments sont donns titre d'information et ne sauraient se substituer la rglementation en vigueur.

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